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Version : 1.0
Mise à jour : août 2026
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation du portail communautaire GreenPlaces accessible sous greenplaces.eu ainsi qu’aux fonctionnalités communautaires qui y sont mises à disposition (ci-après le « Portail communautaire »).
Le Portail communautaire est exploité conjointement par :
GreenPlaces Asset Management SA
Blvd de l’Arc-en-Ciel 36
1030 Bussigny
Suisse
et
GreenPlaces Deutschland Asset Management GmbH
Elsässer Straße 14A
79189 Bad Krozingen
Allemagne
ci-après conjointement « GreenPlaces » ou les « Exploitantes ».
Le Portail communautaire s’adresse exclusivement aux entreprises, organisations ainsi qu’à leurs collaboratrices et collaborateurs autorisés qui ont été invités par GreenPlaces à participer au réseau GreenPlaces ou dont l’accès a été autorisé.
Le Portail communautaire n’est pas destiné aux consommateurs. L’inscription et l’utilisation s’effectuent exclusivement dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale.
L’inscription et l’acceptation expresse des présentes conditions d’utilisation donnent naissance à une relation d’utilisation entre l’utilisateur, respectivement l’entreprise qu’il représente, et GreenPlaces.
Le Portail communautaire a pour objet de favoriser la mise en réseau, la communication et la collaboration au sein du réseau GreenPlaces.
Les membres peuvent notamment :
GreenPlaces peut faire évoluer les fonctionnalités du Portail communautaire. Cela peut notamment comprendre, à l’avenir, la mise à disposition de fonctionnalités liées aux événements et manifestations.
Il n’existe aucun droit à la mise à disposition de fonctionnalités déterminées ni au maintien inchangé de l’étendue des fonctionnalités.
L’utilisation du Portail communautaire n’est en principe possible que sur invitation ou après autorisation expresse de GreenPlaces.
Il n’existe aucun droit à recevoir une invitation, à s’inscrire, à obtenir une autorisation d’accès ou à participer durablement au Portail communautaire.
Seules les personnes physiques majeures agissant dans le cadre de leur activité professionnelle pour une entreprise ou une organisation autorisée par GreenPlaces sont habilitées à participer.
Les utilisateurs doivent être âgés d’au moins 18 ans.
Dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé, GreenPlaces est en droit de demander les informations nécessaires afin de vérifier l’appartenance d’un utilisateur à une entreprise autorisée à participer ou son droit d’utiliser le Portail communautaire.
L’utilisation du Portail communautaire nécessite la création d’un compte utilisateur.
Les informations fournies lors de l’inscription et de l’utilisation doivent être exactes, à jour et complètes.
Les comptes utilisateurs sont personnels et ne peuvent en principe être transférés à d’autres personnes ni être utilisés conjointement.
Les données d’accès doivent être traitées de manière confidentielle et protégées contre tout accès par des tiers non autorisés.
En cas de suspicion d’utilisation non autorisée des données d’accès ou d’un compte utilisateur, GreenPlaces doit en être informée sans délai.
Les utilisateurs sont responsables des activités effectuées au moyen de leur compte utilisateur dans la mesure où celles-ci leur sont imputables.
GreenPlaces peut subordonner l’activation d’un compte à la vérification ou à la confirmation de l’appartenance de l’utilisateur à l’entreprise concernée.
Les entreprises participantes peuvent disposer d’un profil d’entreprise au sein du Portail communautaire et gérer elles-mêmes les contenus qui y sont enregistrés dans le cadre des fonctionnalités mises à leur disposition.
Les profils d’entreprise peuvent notamment contenir les informations suivantes :
L’entreprise concernée est responsable de l’exactitude, de l’actualité et de la licéité des informations qu’elle publie.
Les entreprises et les utilisateurs ne peuvent publier que des contenus pour lesquels ils disposent des droits nécessaires à leur utilisation et à leur publication.
Les rôles utilisateurs et les autorisations techniques attribués au sein du Portail communautaire sont gérés par GreenPlaces. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à contourner ou à manipuler les mesures de protection techniques, les rôles ou les structures d’autorisation.
L’utilisation du Portail communautaire est actuellement gratuite.
GreenPlaces se réserve le droit de proposer à l’avenir des prestations ou fonctionnalités facultatives supplémentaires contre paiement. Les prestations payantes ne seront pas activées sans information expresse préalable et, lorsque cela est nécessaire, sans accord distinct avec l’utilisateur ou l’entreprise concernée.
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Portail communautaire exclusivement de manière licite et conformément aux présentes conditions d’utilisation.
Il est notamment interdit :
Dans le cadre des fonctionnalités mises à disposition, les utilisateurs peuvent publier leurs propres contenus, tels que des textes, commentaires, images, documents et autres éléments.
L’utilisateur concerné demeure en principe titulaire des droits sur ses propres contenus.
En téléchargeant ou en publiant un contenu, l’utilisateur accorde à GreenPlaces les droits d’utilisation non exclusifs de ce contenu nécessaires, sur les plans technique et organisationnel, à l’exploitation du Portail communautaire.
Cette concession de droits comprend notamment le droit de stocker les contenus au sein du Portail communautaire, de les reproduire à des fins techniques, de les afficher et de les rendre accessibles aux autres utilisateurs autorisés conformément aux paramètres de visibilité et aux fonctionnalités des groupes concernés.
Cette concession de droits est accordée à titre gratuit et est limitée aux finalités d’exploitation et de mise à disposition du Portail communautaire.
Les utilisateurs garantissent qu’ils disposent de tous les droits nécessaires à la publication des contenus qu’ils mettent à disposition.
En particulier, les images ou informations personnelles concernant d’autres personnes ne peuvent être publiées que lorsqu’une base juridique suffisante ou le consentement requis existe à cet effet.
Des groupes et d’autres espaces thématiques peuvent être mis à disposition au sein du Portail communautaire.
Des règles supplémentaires, des autorisations d’accès ou des directives de modération peuvent s’appliquer à certains groupes.
Les contenus publiés au sein d’un groupe fermé ne doivent pas être communiqués sans autorisation en dehors du cercle de participants prévu lorsqu’il ressort du contenu ou des circonstances qu’ils présentent un caractère confidentiel.
Indépendamment des paramètres techniques de visibilité, les utilisateurs ne devraient pas publier d’informations soumises à des exigences particulières de confidentialité, sauf si leur publication est expressément autorisée.
Le Portail communautaire est expressément destiné également aux échanges professionnels et à la mise en réseau entre les entreprises et personnes participantes.
Les utilisateurs peuvent présenter leur entreprise, leurs compétences, leurs projets, leurs produits et leurs services dans une mesure raisonnable, pour autant que cela soit compatible avec l’objectif des espaces communautaires concernés.
Sont notamment interdits :
Lorsque la loi l’exige, les communications commerciales doivent être clairement identifiables comme telles.
GreenPlaces peut déplacer vers des espaces prévus à cet effet, limiter ou supprimer les contenus présentant principalement un caractère publicitaire lorsque cela est nécessaire pour assurer le respect des présentes conditions d’utilisation ou préserver le bon fonctionnement et la qualité de la communauté.
La fonction de messagerie directe peut être utilisée pour des prises de contact commerciales individuelles et pour le networking au sein du réseau GreenPlaces. Les prises de contact ou communications publicitaires envoyées en masse, automatisées, répétées ou poursuivies malgré une opposition manifeste sont interdites. Les utilisateurs sont eux-mêmes responsables du respect des dispositions légales applicables à leurs communications commerciales.
Le Portail communautaire permet aux utilisateurs enregistrés d’envoyer des messages directs privés à d’autres utilisateurs.
Les messages directs sont en principe exclusivement destinés aux utilisateurs participant à la communication concernée. Les utilisateurs ne peuvent communiquer le contenu de communications privées à des tiers sans autorisation lorsqu’il ressort du contenu ou des circonstances que ces communications présentent un caractère confidentiel.
Les règles de comportement et interdictions prévues dans les présentes conditions d’utilisation s’appliquent également aux messages directs.
Les utilisateurs peuvent signaler des messages directs ou d’autres utilisateurs au moyen des fonctionnalités prévues à cet effet, dans la mesure où celles-ci sont techniquement disponibles.
GreenPlaces ne surveille pas de manière générale les messages privés. Lorsque GreenPlaces prend connaissance de messages potentiellement illicites ou contraires aux présentes conditions d’utilisation à la suite d’un signalement, en raison d’une obligation légale ou sur la base d’un indice concret, GreenPlaces peut les examiner dans la mesure nécessaire et juridiquement admissible et prendre les mesures appropriées.
La fonction de messagerie directe ne peut notamment pas être utilisée pour du spam, du harcèlement, des menaces, des contenus illicites ou toute autre communication abusive.
Le Portail communautaire permet la prise de contact et la mise en réseau entre les entreprises et les utilisateurs.
Les contrats, coopérations ou autres relations commerciales conclus entre des membres à la suite d’un contact établi par l’intermédiaire du Portail communautaire sont en principe conclus directement entre les parties concernées.
GreenPlaces ne devient pas partie à de tels contrats du seul fait qu’elle met le Portail communautaire à disposition.
Sauf convention expresse contraire, GreenPlaces ne fournit aucune garantie quant à l’identité, à la solvabilité, à la capacité d’exécution, à la qualité des prestations ou à la fiabilité des autres membres.
Les entreprises concernées sont elles-mêmes responsables de vérifier de manière appropriée leurs partenaires commerciaux et les offres avant de conclure un accord commercial.
Les utilisateurs peuvent signaler des contenus et d’autres utilisateurs au moyen de la fonction de signalement mise à disposition dans le Portail communautaire.
La fonction de signalement peut notamment être utilisée en cas de suspicion concernant :
Dans la mesure du possible, les signalements doivent être suffisamment précis pour permettre à GreenPlaces d’identifier le contenu contesté et de comprendre le motif du signalement.
Un signalement n’entraîne pas automatiquement la suppression d’un contenu ou le blocage d’un utilisateur.
GreenPlaces examine les signalements en tenant compte des circonstances de chaque cas particulier.
Les signalements abusifs, manifestement infondés ou effectués dans le but délibéré de nuire à d’autres membres peuvent eux-mêmes constituer une violation des présentes conditions d’utilisation.
GreenPlaces est en droit de surveiller le respect des présentes conditions d’utilisation et d’examiner les contenus signalés ou portés à sa connaissance par d’autres moyens.
GreenPlaces est notamment en droit de limiter ou de supprimer des contenus lorsque ceux-ci :
En fonction de la nature, de la gravité et de la fréquence d’une violation, GreenPlaces peut notamment :
Le signalement effectué par un autre utilisateur n’entraîne pas automatiquement un blocage. Les décisions relatives aux restrictions ou aux blocages sont en principe prises par GreenPlaces ou par des modérateurs dûment autorisés.
Lors de ses décisions de modération, GreenPlaces tient notamment compte de la nature et de la gravité de la violation, de ses conséquences, de la fréquence d’éventuelles violations ainsi que des intérêts légitimes des utilisateurs concernés.
Lorsque la loi l’exige, les utilisateurs concernés sont informés des principales décisions de modération ainsi que de leurs motifs.
Dans les cas particulièrement graves, notamment en présence de risques importants pour la sécurité, de contenus manifestement illicites ou d’un risque important pour d’autres utilisateurs, GreenPlaces peut prendre les mesures nécessaires sans avertissement préalable.
GreenPlaces n’est en principe pas tenue de contrôler l’ensemble des contenus publiés par les utilisateurs avant leur publication.
GreenPlaces se réserve toutefois le droit d’examiner des contenus lorsqu’il existe des indices concrets d’éventuelles violations ou lorsqu’un tel examen est nécessaire pour des raisons de sécurité, de modération ou en vertu d’obligations légales.
Le Portail communautaire peut envoyer aux utilisateurs des notifications par e-mail concernant des activités au sein de la communauté, par exemple des contributions, mentions, activités de groupes, connexions ou communications administratives.
Lorsque cela est techniquement prévu, les utilisateurs peuvent gérer certaines notifications dans les paramètres de leur compte.
Les notifications nécessaires à la sécurité du compte utilisateur, à l’exécution de la relation d’utilisation ou à la communication de modifications importantes du Portail communautaire peuvent être envoyées indépendamment des notifications communautaires facultatives, dans la mesure où cela est juridiquement admissible.
GreenPlaces s’efforce d’assurer une disponibilité fiable du Portail communautaire.
Une disponibilité ininterrompue ou totalement exempte d’erreurs ne peut toutefois être garantie.
Le Portail communautaire peut notamment être temporairement indisponible ou disponible de manière limitée en raison de travaux de maintenance, de mesures de sécurité, de perturbations techniques, de développements ultérieurs ou de circonstances échappant au contrôle de GreenPlaces.
Le Portail communautaire étant mis à disposition gratuitement, il n’existe aucun droit à un niveau de disponibilité déterminé ou à des niveaux de service spécifiques, sauf convention expresse contraire.
GreenPlaces est en droit de développer, d’adapter ou de supprimer des fonctionnalités du Portail communautaire lorsqu’un motif objectif le justifie et que les intérêts légitimes des utilisateurs sont dûment pris en considération.
Ces motifs peuvent notamment comprendre des évolutions techniques, des exigences de sécurité, des exigences légales, des modifications de logiciels tiers utilisés ou l’évolution de l’offre de GreenPlaces.
Dans la mesure du possible, les utilisateurs concernés seront informés à l’avance des modifications importantes affectant de manière significative les possibilités d’utilisation.
L’utilisateur concerné est en principe responsable des contenus qu’il publie.
GreenPlaces ne fait pas siens les contenus générés par les utilisateurs du seul fait qu’ils sont disponibles au sein du Portail communautaire.
Les contenus illicites ou contraires aux présentes conditions d’utilisation peuvent être signalés à GreenPlaces par les moyens de signalement mis à disposition.
Les obligations légales de GreenPlaces d’intervenir après avoir pris connaissance de contenus illicites demeurent réservées.
GreenPlaces répond sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ainsi que dans les cas où une responsabilité impérative est prévue par la loi.
En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles, la responsabilité de GreenPlaces est limitée aux dommages typiques du contrat et prévisibles, dans la mesure où une telle limitation est légalement admissible.
Pour le surplus, toute responsabilité pour des dommages causés par négligence légère est exclue dans la mesure où la loi le permet.
Les limitations de responsabilité qui précèdent ne s’appliquent pas aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni dans les cas où une responsabilité est impérativement prévue par la loi.
GreenPlaces ne répond pas de l’exécution de contrats ou d’autres accords conclus entre des utilisateurs ou des entreprises, sauf lorsque GreenPlaces est elle-même expressément partie à l’accord concerné.
Les contenus, marques, logos, designs, textes, composants logiciels et autres éléments mis à disposition par GreenPlaces au sein du Portail communautaire peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres droits.
Leur mise à disposition au sein du Portail communautaire n’entraîne aucun transfert des droits correspondants aux utilisateurs.
Les utilisateurs ne peuvent utiliser ces contenus que dans le cadre de l’utilisation prévue du Portail communautaire, sauf autorisation plus étendue ou lorsque leur utilisation est autorisée par la loi.
Les droits relatifs aux contenus publiés par les membres demeurent auprès de leurs titulaires respectifs.
La relation d’utilisation est conclue pour une durée indéterminée.
Les utilisateurs ou les entreprises participantes peuvent supprimer leur compte utilisateur au moyen des fonctionnalités mises à disposition ou mettre fin à la relation d’utilisation.
GreenPlaces peut notamment limiter ou fermer un compte utilisateur lorsque :
Dans la mesure où les circonstances le permettent, GreenPlaces donnera à l’utilisateur concerné la possibilité de prendre position avant un blocage définitif. Cela ne s’applique pas lorsqu’une mesure immédiate est nécessaire en raison de la gravité d’une violation, d’exigences légales ou d’intérêts importants en matière de sécurité.
La suppression d’un compte utilisateur entraîne en principe la perte de l’accès au Portail communautaire.
Les données personnelles du profil sont supprimées ou anonymisées conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, sous réserve d’obligations légales de conservation ou d’autres motifs admissibles justifiant leur conservation.
Les contenus publiés dans des espaces communs, notamment les contributions ou commentaires, peuvent être conservés après la suppression du compte lorsque cela est nécessaire pour assurer la compréhension des discussions, le fonctionnement de la communauté ou en raison d’intérêts légitimes, et dans la mesure où cela est admissible au regard du droit de la protection des données.
Dans la mesure où cela est possible et nécessaire, ces contenus peuvent être anonymisés après la suppression du compte utilisateur ou attribués à un compte utilisateur supprimé.
Les droits légaux à l’effacement, à l’accès et les autres droits des personnes concernées demeurent réservés.
GreenPlaces traite les données personnelles dans le cadre du Portail communautaire conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.
Les détails relatifs au traitement des données personnelles, notamment les finalités du traitement, les bases juridiques, les destinataires, la durée de conservation et les droits des personnes concernées, figurent dans la déclaration de protection des données du Portail communautaire GreenPlaces.
La déclaration de protection des données ne fait pas partie des présentes conditions d’utilisation, mais fournit séparément des informations concernant le traitement des données personnelles.
GreenPlaces peut modifier les présentes conditions d’utilisation lorsqu’un motif objectif le justifie, notamment en raison :
Les utilisateurs seront informés de manière appropriée des modifications importantes.
Lorsqu’une nouvelle acceptation est nécessaire en raison de la nature de la modification ou d’exigences légales, GreenPlaces sollicitera cette acceptation avant la poursuite de l’utilisation des fonctionnalités concernées.
GreenPlaces peut archiver les versions antérieures des conditions d’utilisation à des fins de preuve.
La relation d’utilisation est soumise au droit applicable dans chaque cas.
Les dispositions légales impératives, notamment celles de l’État dans lequel l’une des Exploitantes a son siège ou dans lequel les prestations concernées sont fournies, demeurent réservées.
Un choix de droit plus étendu peut faire l’objet d’un accord distinct entre GreenPlaces et les entreprises participantes.
Si certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles, invalides ou inexécutables, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions légales applicables se substituent à la disposition invalide.
Les accords individuels conclus entre GreenPlaces et une entreprise participante demeurent réservés et prévalent sur les présentes conditions d’utilisation en cas de contradiction.
La version actuelle des présentes conditions d’utilisation est mise à disposition au sein du Portail communautaire ou sur le site Internet de GreenPlaces.
GreenPlaces Asset Management SA
Blvd de l’Arc-en-Ciel 36
1030 Bussigny
Suisse
GreenPlaces Deutschland Asset Management GmbH
Elsässer Straße 14A
79189 Bad Krozingen
Allemagne
Version : août 2026
Version : août 2026
La présente déclaration de protection des données vous informe sur la manière dont les données personnelles sont traitées dans le cadre de la visite et de l’utilisation du portail communautaire GreenPlaces.
Le portail communautaire GreenPlaces est une plateforme communautaire fermée, à vocation professionnelle, destinée aux entreprises ainsi qu’à leurs collaboratrices et collaborateurs autorisés au sein du réseau GreenPlaces. L’inscription n’est en principe possible que sur invitation ou après autorisation de GreenPlaces.
Les données personnelles désignent toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut notamment s’agir du nom, de l’adresse e-mail, de l’adresse IP, du compte utilisateur, des informations de profil, des contributions, commentaires, connexions avec d’autres membres et contenus de messages privés.
Le traitement de données personnelles est effectué dans le respect du règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (« RGPD »), du droit allemand de la protection des données, notamment de la loi fédérale allemande sur la protection des données (« BDSG ») et de la loi allemande sur la protection des données dans le domaine des télécommunications et des services numériques (« TDDDG »), ainsi que, dans la mesure où elle est applicable, de la loi fédérale suisse sur la protection des données (« LPD »).
Le portail communautaire GreenPlaces est exploité conjointement par :
GreenPlaces Asset Management SA
Blvd de l’Arc-en-Ciel 36
1030 Bussigny
Suisse
et
GreenPlaces Deutschland Asset Management GmbH
Elsässer Straße 14A
79189 Bad Krozingen
Allemagne
Téléphone : +49 721 909 809 00
E-mail : Info@GreenPlaces.de
Dans la mesure où les deux sociétés déterminent conjointement les finalités et les moyens de certains traitements de données au sein du portail communautaire, elles sont responsables conjointes du traitement au sens de l’art. 26 RGPD.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en matière de protection des données auprès de chacune des deux Exploitantes. Afin de simplifier la communication, l’adresse e-mail précitée de GreenPlaces Deutschland Asset Management GmbH peut notamment être utilisée comme point de contact central.
Cela ne limite en rien les droits légaux des personnes concernées.
Selon la manière dont le portail communautaire est utilisé, les catégories suivantes de données personnelles peuvent notamment être traitées :
Nous traitons des données personnelles notamment aux fins suivantes :
Lorsque le RGPD est applicable, le traitement repose notamment, selon l’opération concernée, sur les bases juridiques suivantes :
Art. 6, al. 1, let. b RGPD
Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution de la relation d’utilisation du portail communautaire ou à l’exécution de mesures précontractuelles.
Cela concerne notamment l’inscription, le compte utilisateur, la connexion, les profils et les fonctionnalités communautaires activement utilisées par l’utilisateur.
Art. 6, al. 1, let. f RGPD
Lorsque le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, pour autant que ne prévalent pas les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.
Nos intérêts légitimes comprennent notamment :
Art. 6, al. 1, let. c RGPD
Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.
Art. 6, al. 1, let. a RGPD
Lorsqu’un consentement explicite est recueilli dans un cas particulier.
Un consentement donné peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir.
Lorsque la LPD suisse s’applique, le traitement des données respecte les principes applicables, notamment ceux de licéité, proportionnalité, finalité, transparence et sécurité des données.
Nous obtenons la majorité des données personnelles directement auprès des utilisateurs.
Étant donné que la participation au portail communautaire se fait sur invitation, certaines coordonnées professionnelles peuvent également être mises à disposition par l’entreprise pour laquelle la personne concernée travaille ou par une autre société du réseau GreenPlaces.
Cela peut notamment concerner :
Certaines données sont par ailleurs générées automatiquement lors de l’utilisation du portail communautaire, par exemple les heures de connexion, les adresses IP, les données de journalisation ou les informations relatives aux fonctionnalités communautaires utilisées.
Le portail communautaire est exploité auprès du prestataire d’hébergement suivant :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Suisse
Les serveurs du prestataire d’hébergement stockent notamment les données nécessaires au fonctionnement du site Internet et du portail communautaire.
Cela peut notamment inclure :
Infomaniak traite les données dans le cadre de la mise à disposition de l’infrastructure d’hébergement en qualité de sous-traitant ou, selon le droit suisse, de sous-traitant chargé du traitement.
Infomaniak indique que les données clients liées à ses services d’hébergement sont stockées dans ses propres centres de données en Suisse. (infomaniak.com)
Le traitement repose notamment sur l’art. 6, al. 1, let. b et f RGPD.
La Suisse est reconnue par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat au sens de l’art. 45 RGPD. En principe, aucun mécanisme supplémentaire au titre de l’art. 46 RGPD n’est donc nécessaire pour les transferts de données de l’Union européenne vers la Suisse. (Commission européenne)
Lors de l’accès au portail communautaire, le serveur web peut traiter automatiquement certaines informations techniques.
Il peut notamment s’agir :
Le traitement a pour finalité la mise à disposition sûre et stable du site Internet, l’analyse des erreurs et la détection de tentatives d’accès non autorisées.
La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités précitées, sauf si un incident de sécurité, une obligation légale ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice justifie une conservation plus longue.
Le portail communautaire utilise un chiffrement SSL ou TLS.
Les données transmises entre l’appareil de l’utilisateur et nos serveurs sont ainsi protégées pendant leur transmission contre les accès non autorisés.
Une connexion chiffrée se reconnaît notamment au fait que l’adresse Internet utilisée commence par « https:// ».
Le chiffrement SSL/TLS ne garantit pas une protection absolue contre tous les risques de sécurité. Nous mettons en outre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles.
Le portail communautaire utilise des cookies et technologies similaires techniquement nécessaires.
Les cookies sont de petites informations qui peuvent être stockées sur l’appareil d’un utilisateur ou lues à partir de celui-ci.
Les cookies techniquement nécessaires servent notamment :
WordPress utilise notamment, pour les utilisateurs connectés, des cookies d’authentification, de connexion et de paramètres. Sans cookies d’authentification appropriés, le maintien d’une session connectée à un compte utilisateur WordPress n’est techniquement pas possible. (WordPress Developer Resources)
Le stockage d’informations ou l’accès à des informations sur l’appareil de l’utilisateur intervient, dans la mesure où cela est strictement nécessaire à la fourniture d’un service numérique expressément demandé par l’utilisateur, conformément à l’art. 25, al. 2 TDDDG sans consentement préalable.
Le traitement ultérieur de données personnelles repose, selon la finalité, notamment sur l’art. 6, al. 1, let. b ou f RGPD.
Nous n’utilisons actuellement aucun cookie ni technologie similaire à des fins publicitaires, de remarketing ou de mesure d’audience.
En particulier, aucune technologie de suivi Google Analytics, Google Ads ou Meta Pixel n’est actuellement utilisée.
L’utilisation du portail communautaire nécessite un compte utilisateur.
Une inscription libre ouverte à toute personne n’est pas prévue. Les comptes utilisateurs sont créés exclusivement pour les entreprises et personnes invitées ou autorisées par GreenPlaces.
Dans le cadre de l’inscription et du compte utilisateur, nous traitons notamment :
Les mots de passe ne sont pas stockés en clair.
Le traitement est nécessaire afin de vérifier l’autorisation de participation, de mettre le compte utilisateur à disposition, d’authentifier les utilisateurs et de gérer l’accès aux espaces protégés de la communauté.
La base juridique est notamment l’art. 6, al. 1, let. b RGPD. Les traitements liés à la sécurité reposent en complément sur l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.
Les utilisateurs peuvent gérer au sein du portail communautaire leur profil ainsi que les informations prévues pour leur entreprise.
Selon le profil mis à disposition, les données suivantes peuvent notamment être traitées :
Le numéro de téléphone et le site Internet peuvent constituer des informations facultatives lorsqu’ils ne sont pas nécessaires à certaines fonctionnalités.
Les données sont utilisées afin de présenter les membres et entreprises au sein du réseau GreenPlaces et de permettre la mise en relation professionnelle.
La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. b RGPD ainsi que, pour les informations facultatives supplémentaires traitées dans le cadre de la finalité communautaire, l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.
Les utilisateurs ne devraient indiquer dans leur profil que des informations personnelles appropriées à l’utilisation professionnelle du portail communautaire.
Le portail communautaire est conçu pour favoriser la mise en réseau professionnelle entre ses membres.
Selon la fonctionnalité, le groupe et les paramètres techniques de visibilité concernés, les informations de profil et contenus communautaires peuvent être affichés à d’autres membres autorisés.
Les utilisateurs doivent donc tenir compte, avant chaque publication, du cercle de personnes susceptibles d’accéder au contenu concerné.
Les messages directs privés sont soumis aux règles de visibilité différentes décrites au chiffre 17.
Les pages juridiques, pages de connexion ou autres contenus expressément mis à disposition du public peuvent également être accessibles sans connexion.
Les utilisateurs peuvent publier leurs propres contributions au sein du portail communautaire et commenter celles d’autres membres.
Les données suivantes peuvent notamment être traitées :
Les contributions et commentaires sont affichés aux autres utilisateurs conformément aux règles de visibilité et de groupes applicables.
Le traitement est effectué aux fins de la mise à disposition des fonctionnalités communautaires et repose sur l’art. 6, al. 1, let. b RGPD.
Les membres peuvent réagir à certains contenus au moyen de mentions « J’aime » ou d’autres réactions.
Sont notamment enregistrés :
Ces informations peuvent être visibles par d’autres membres.
Le traitement est effectué afin de mettre à disposition la fonctionnalité communautaire activement utilisée par l’utilisateur et repose sur l’art. 6, al. 1, let. b RGPD.
Les utilisateurs peuvent mentionner d’autres membres dans des contributions, commentaires ou autres espaces pris en charge.
Une liaison technique est alors établie entre le contenu concerné et le compte utilisateur mentionné.
L’utilisateur mentionné peut en être informé au sein du portail communautaire ou, en fonction de ses paramètres, par e-mail.
Le traitement est effectué pour permettre la communication communautaire et repose sur l’art. 6, al. 1, let. b RGPD.
Les membres peuvent établir des connexions avec d’autres membres.
Nous traitons notamment :
Les connexions existantes peuvent être visibles par d’autres membres au sein du portail communautaire, dans la mesure où la configuration correspondante le prévoit.
Le traitement repose sur l’art. 6, al. 1, let. b RGPD.
Les membres enregistrés peuvent envoyer des messages directs privés à d’autres membres via le portail communautaire.
Nous traitons notamment :
BuddyBoss prévoit notamment, dans le cadre de ses fonctions d’exportation des données, l’exportation du contenu des messages, de leur objet, de leur date d’envoi et de leurs destinataires. (BuddyBoss)
Les messages directs sont traités aux fins de la communication individuelle entre membres. La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. b RGPD.
Les messages directs sont en principe exclusivement destinés aux utilisateurs participant à la communication concernée.
GreenPlaces n’effectue pas de surveillance systématique du contenu des messages directs privés.
Une consultation par des personnes autorisées peut toutefois intervenir lorsque :
Dans ces cas, la consultation est limitée à ce qui est nécessaire.
Le système de messagerie directe ne constitue pas une solution de communication bénéficiant d’un chiffrement de bout en bout garanti. Les messages sont traités et stockés côté serveur pour permettre la fourniture de la fonctionnalité. Les utilisateurs ne devraient donc pas transmettre d’informations qui seraient inappropriées pour un traitement au sein d’une plateforme communautaire professionnelle.
Lors de la suppression d’un compte utilisateur, les messages faisant partie d’une conversation avec d’autres utilisateurs peuvent, le cas échéant, subsister dans l’historique de ces derniers. Lorsque cela est nécessaire et techniquement prévu, les attributions personnelles sont supprimées ou anonymisées. BuddyBoss met à disposition à cet effet des mécanismes de confidentialité et de suppression permettant de supprimer certaines données de messagerie ou de les attribuer à un utilisateur anonymisé. (BuddyBoss)
Le portail communautaire permet de participer à des groupes.
Lors de l’utilisation des fonctionnalités de groupes, les données suivantes peuvent notamment être traitées :
Selon la configuration, les groupes peuvent avoir différents paramètres d’accès et de visibilité.
Le traitement est effectué afin de mettre les fonctionnalités de groupes à disposition et repose sur l’art. 6, al. 1, let. b RGPD.
Dans le cadre des fonctionnalités communautaires mises à disposition, les utilisateurs peuvent télécharger des images, logos, documents et autres fichiers pris en charge.
Les fichiers sont stockés sur l’infrastructure technique utilisée pour le portail communautaire.
Les utilisateurs sont eux-mêmes responsables de ne télécharger que des données personnelles et fichiers dont ils sont autorisés à assurer le traitement et la publication.
En particulier, avant de télécharger des images représentant d’autres personnes, il convient de vérifier si leur publication est admissible au regard du droit de la protection des données et des droits de la personnalité.
Le traitement est effectué afin de mettre à disposition la fonctionnalité communautaire concernée et repose sur l’art. 6, al. 1, let. b RGPD.
Le portail communautaire n’est pas conçu pour collecter des catégories particulières de données personnelles au sens de l’art. 9 RGPD.
Cela concerne notamment les informations relatives :
Les utilisateurs ne devraient pas fournir de telles informations dans leurs profils, contributions, fichiers ou messages directs, sauf lorsque cela est nécessaire à une finalité concrète et juridiquement admissible au regard de la protection des données.
Si de telles informations sont néanmoins mises à disposition par un utilisateur, GreenPlaces ne les traite que lorsqu’une exception prévue à l’art. 9, al. 2 RGPD ou une autre base juridique correspondante en vertu du droit applicable en matière de protection des données existe.
Les membres peuvent signaler des contenus ou d’autres utilisateurs au moyen des fonctionnalités de signalement mises à disposition au sein du portail communautaire.
Dans le cadre d’un signalement, les données suivantes peuvent notamment être traitées :
Un signalement n’entraîne pas automatiquement un blocage.
Les signalements sont examinés par des modérateurs ou administrateurs autorisés. Selon le résultat de cet examen, des contenus peuvent notamment être supprimés, des fonctionnalités limitées ou des comptes utilisateurs suspendus temporairement ou définitivement.
Le traitement est effectué afin de garantir une communauté sûre et conforme aux règles, d’appliquer les conditions d’utilisation et de satisfaire aux éventuelles obligations légales.
Les bases juridiques sont notamment l’art. 6, al. 1, let. f RGPD et, lorsqu’une obligation légale existe, l’art. 6, al. 1, let. c RGPD.
Le portail communautaire envoie des e-mails nécessaires à la création, à la sécurité et à l’utilisation du compte utilisateur.
Cela peut notamment comprendre :
Lorsque cela est techniquement prévu, les utilisateurs peuvent configurer certaines notifications communautaires facultatives dans leur compte utilisateur.
Nous utilisons FluentSMTP pour l’envoi technique des e-mails WordPress.
Lors de l’envoi d’un e-mail, les données nécessaires à sa distribution sont transmises au serveur de messagerie configuré. Il peut notamment s’agir :
Les e-mails liés à la sécurité ou à la relation contractuelle sont traités sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b ou f RGPD.
Le portail communautaire n’utilise actuellement aucun service de newsletter à des fins publicitaires.
Nous utilisons Wordfence Security afin de protéger le portail communautaire contre les cyberattaques, les accès non autorisés, les logiciels malveillants et autres abus.
Le fournisseur du service est :
Defiant, Inc.
1700 Westlake Ave N, Suite 200
Seattle, WA 98109
États-Unis
Wordfence met notamment à disposition des fonctions de pare-feu, d’analyse de logiciels malveillants et de sécurité.
Les données suivantes peuvent notamment être traitées :
Wordfence a notamment besoin des adresses IP pour fournir certaines fonctions de sécurité, telles que la détection et le blocage des attaques, et peut conserver des informations relatives à des attaques. (Wordfence)
Selon la configuration de Wordfence, certaines informations de sécurité peuvent être communiquées aux serveurs de Defiant. Wordfence fournit notamment des services de sécurité et de renseignement sur les menaces basés sur le cloud. (Wordfence)
Le traitement repose sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité et l’intégrité du portail communautaire conformément à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.
Lorsque des données personnelles sont transférées vers les États-Unis ou vers des sous-traitants qui y sont établis, ce transfert intervient uniquement dans le respect des conditions prévues aux art. 44 ss RGPD. Pour les traitements concernés par la législation sur la protection des données, Defiant met notamment à disposition un Data Processing Addendum comprenant des clauses contractuelles types. (Wordfence)
Wordfence indique notamment recourir à des sous-traitants de services cloud et d’infrastructure établis aux États-Unis. (Wordfence)
Nous utilisons l’extension WordPress Simple History afin de journaliser certaines opérations au sein de l’installation WordPress.
Cette journalisation sert notamment :
Selon l’opération concernée, les données suivantes peuvent notamment être enregistrées :
Les données sont stockées dans la base de données WordPress. Simple History indique que les données de journalisation sont, par défaut, stockées localement dans la base de données WordPress et ne sont pas transmises à un service externe. (Simple History)
Le traitement repose sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité, la traçabilité et l’analyse des erreurs conformément à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.
Les données de journalisation sont supprimées automatiquement conformément à la durée de conservation configurée dans le système. Selon la version ou la configuration utilisée, Simple History prévoit une durée automatique limitée de conservation de l’historique. (WordPress.org)
Nous utilisons UpdraftPlus pour la sauvegarde et la restauration du portail communautaire.
Les sauvegardes peuvent contenir des copies des données personnelles enregistrées dans le portail communautaire, notamment :
Le traitement est effectué afin de garantir la disponibilité, la restaurabilité et l’intégrité du portail communautaire et repose sur l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.
Les sauvegardes ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la sauvegarde, à la restauration, à la stabilité technique ou au respect d’obligations légales de preuve, puis sont écrasées ou supprimées dans le cadre du cycle de sauvegarde prévu.
Une restauration à partir d’une sauvegarde peut avoir pour conséquence que des données entre-temps supprimées du système actif soient temporairement de nouveau présentes dans une sauvegarde. Ces données ne sont pas réutilisées à d’autres fins et sont à nouveau écrasées ou supprimées dans le cadre du cycle de sauvegarde prévu.
Afin d’améliorer la vitesse, la stabilité et les performances du serveur, nous utilisons notamment :
Ces systèmes peuvent traiter temporairement des copies ou éléments mis en cache du site Internet et de la base de données.
La finalité du traitement est d’assurer une mise à disposition techniquement efficace et stable du portail communautaire.
Aucune utilisation à des fins publicitaires ou de suivi n’a lieu.
La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.
Les données mises en cache sont automatiquement écrasées, invalidées ou supprimées dans le cadre d’opérations de maintenance ou de vidage du cache.
Nous utilisons WP Armour – Honeypot Anti Spam afin de protéger les formulaires et champs de saisie contre les soumissions automatisées de spam.
La technologie dite de « honeypot » sert à distinguer les saisies automatisées de celles effectuées par de véritables utilisateurs.
Certaines informations techniques peuvent être traitées dans la mesure où cela est nécessaire à la détection des accès automatisés.
Le traitement repose sur notre intérêt légitime à prévenir le spam et les utilisations abusives conformément à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.
Nous utilisons Elementor et Elementor Pro pour la conception et la mise à disposition technique de certaines pages.
Elementor sert principalement de système de création de pages et de mise en page au sein de notre portail communautaire.
Nous n’utilisons pas Elementor pour analyser le comportement des utilisateurs et nous ne transmettons pas les contenus communautaires à des fins d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle.
Dans la mesure où des données techniques sont traitées dans le cadre d’une vérification de licence, de la gestion des mises à jour ou d’opérations de support initiées volontairement, ce traitement est limité à ce qui est nécessaire à ces finalités.
Le partage facultatif de données d’utilisation et de comportement avec Elementor ne fait pas partie de l’analyse communautaire décrite ici. Elementor indique lui-même qu’un partage facultatif de données d’utilisation peut être désactivé. (Elementor)
Nous utilisons Yoast SEO pour l’optimisation technique pour les moteurs de recherche des parties du site Internet accessibles au public.
Yoast SEO n’est pas utilisé pour créer des profils utilisateurs ni pour analyser le comportement des membres connectés à la communauté.
Nous ne transmettons pas à Yoast les contenus communautaires ou données personnelles des membres à des fins d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle.
L’utilisation de cette extension sert exclusivement à la gestion technique et éditoriale du site Internet.
Pour l’exploitation, l’administration et le développement du portail communautaire, nous utilisons en outre notamment :
Ces outils servent notamment :
Lorsque ces extensions traitent les données exclusivement au sein de notre installation WordPress, aucune transmission autonome de données personnelles de la communauté aux fabricants respectifs des extensions n’a lieu.
Des communications techniquement nécessaires liées aux licences, mises à jour ou au support peuvent toutefois intervenir entre l’installation WordPress et le fournisseur de l’extension concernée. Aucun contenu communautaire n’est alors transmis de manière ciblée à des fins publicitaires ou d’entraînement.
Les principales fonctionnalités communautaires sont mises à disposition techniquement au moyen de BuddyBoss Platform, BuddyBoss Platform Pro et des extensions BuddyBoss utilisées.
Il s’agit notamment :
Les données communautaires générées dans ce cadre sont en principe traitées dans la base de données WordPress et l’infrastructure d’hébergement utilisées pour le portail communautaire.
BuddyBoss prend en charge les fonctions de protection des données de WordPress pour l’exportation de données personnelles et comprend notamment des mécanismes d’exportation pour les activités, connexions, groupes, notifications et messages directs. (BuddyBoss)
Nous utilisons Google Fonts exclusivement de manière locale afin d’assurer un affichage uniforme des polices.
Les fichiers de police nécessaires sont fournis via notre propre infrastructure d’hébergement.
Aucune connexion aux serveurs de Google n’est donc établie lors du chargement d’une page du seul fait de l’affichage des polices.
Des liens vers des offres externes de réseaux sociaux peuvent être intégrés aux profils d’entreprise ou profils utilisateurs.
Ces liens constituent uniquement des renvois vers des sites Internet externes.
La simple représentation d’un tel lien n’est pas destinée à entraîner une transmission de données au fournisseur du réseau social concerné.
Ce n’est que lorsqu’un utilisateur ouvre un lien externe correspondant qu’il quitte le portail communautaire GreenPlaces. À partir de ce moment, le fournisseur externe concerné peut traiter des données personnelles conformément à sa propre déclaration de protection des données.
Nous n’utilisons actuellement aucun plugin social Facebook ou Instagram intégré à des fins de suivi.
Le portail communautaire n’utilise actuellement aucun service tel que :
Aucun profil publicitaire personnalisé n’est créé et aucun suivi intersites n’est effectué à des fins marketing.
Si de tels systèmes devaient être utilisés à l’avenir, les informations relatives à la protection des données seraient adaptées avant leur mise en œuvre et, lorsque la loi l’exige, le consentement nécessaire serait recueilli.
Au sein des deux entités GreenPlaces responsables, seules les personnes ayant besoin d’accéder aux données personnelles pour accomplir leurs tâches respectives y ont accès.
Cela peut notamment inclure :
Des données personnelles peuvent également être transmises à des destinataires externes lorsque cela est nécessaire et juridiquement admissible au regard de la protection des données.
Cela peut notamment inclure :
Lorsque des prestataires externes traitent des données personnelles pour notre compte, ils sont contractuellement soumis aux obligations légales applicables.
Aucune transmission de données personnelles à des tiers à des fins publicitaires propres n’a lieu.
Étant donné que le portail communautaire est exploité conjointement par une société allemande et une société suisse et que l’infrastructure d’hébergement se trouve en Suisse, des données personnelles peuvent être traitées ou rendues accessibles entre l’Allemagne et la Suisse.
Du point de vue de l’Union européenne, la Suisse bénéficie d’un niveau de protection des données reconnu comme adéquat par la Commission européenne conformément à l’art. 45 RGPD. (Commission européenne)
En dehors des opérations expressément décrites dans la présente déclaration de protection des données, le transfert de données personnelles vers des États situés en dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse ne constitue pas une finalité du portail communautaire.
Dans la mesure où certains prestataires techniques, notamment des prestataires de sécurité informatique tels que Wordfence, traitent des données dans un pays tiers, un tel transfert n’intervient que dans le respect des conditions prévues aux art. 44 ss RGPD.
Selon le destinataire, cela peut notamment intervenir sur la base :
Les données personnelles ne sont en principe conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement concerné.
Pour les comptes utilisateurs et données de profil, cela signifie en principe qu’ils sont conservés pendant toute la durée de la participation au portail communautaire.
Après la fermeture du compte utilisateur, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées, sauf si :
Des durées de conservation différentes peuvent s’appliquer à certaines catégories de données, notamment :
Lorsqu’une durée précise ne peut être déterminée à l’avance, la conservation prend fin lorsque la finalité du traitement concerné disparaît.
Lorsque la fonction correspondante est disponible, les utilisateurs ou entreprises participantes peuvent supprimer eux-mêmes leur compte utilisateur ou en demander la suppression.
La suppression du compte utilisateur met fin à l’accès au portail communautaire.
Les données personnelles du profil sont ensuite en principe supprimées ou anonymisées, sauf si des motifs légaux ou autres motifs admissibles justifient leur conservation.
Certains contenus communautaires peuvent éventuellement être conservés, notamment lorsque leur suppression complète nuirait à la communication d’autres membres.
Cela peut par exemple concerner :
Lorsque cela est nécessaire, les attributions personnelles sont supprimées ou anonymisées dans de tels cas.
Dans le cadre des fonctionnalités de protection des données disponibles, les utilisateurs peuvent demander la mise à disposition d’une copie de certaines données enregistrées à leur sujet.
BuddyBoss intègre à cet effet les fonctionnalités d’exportation de données de WordPress. Les utilisateurs peuvent demander une exportation de leurs données qui, après confirmation et traitement, peut leur être mise à disposition. (BuddyBoss)
Indépendamment de ces fonctions techniques, les droits légaux d’accès et de portabilité des données demeurent pleinement applicables.
Nous n’utilisons pas les données personnelles traitées au sein du portail communautaire pour prendre des décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou des effets comparables significatifs au sens de l’art. 22 RGPD.
Aucun profilage personnalisé n’est effectué à des fins publicitaires, de solvabilité ou d’analyse comportementale.
Les mesures techniques automatisées de sécurité, par exemple le blocage d’adresses IP suspectes par un pare-feu, servent exclusivement à protéger l’infrastructure technique et ne constituent pas une décision automatisée au sens précité.
Le portail communautaire s’adresse exclusivement à des personnes majeures dans un contexte professionnel ou commercial.
L’utilisation du portail communautaire n’est pas destinée aux personnes âgées de moins de 18 ans.
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs aux fins d’une adhésion à la communauté.
Dans les limites prévues par la loi, les personnes concernées ont le droit d’obtenir des informations sur le point de savoir si nous traitons des données personnelles les concernant et, le cas échéant, lesquelles.
Lorsque le RGPD est applicable, ce droit découle notamment de l’art. 15 RGPD.
Les personnes concernées peuvent demander la rectification de données personnelles inexactes ainsi que le complément de données incomplètes.
Lorsque le RGPD est applicable, ce droit découle notamment de l’art. 16 RGPD.
Les personnes concernées peuvent demander, dans les conditions prévues par la loi, l’effacement de leurs données personnelles.
Lorsque le RGPD est applicable, ce droit découle notamment de l’art. 17 RGPD.
Le droit à l’effacement ne s’applique notamment pas sans restriction lorsqu’un traitement ultérieur est nécessaire en raison d’obligations légales, de motifs légitimes prépondérants ou aux fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice.
Dans les conditions prévues à l’art. 18 RGPD, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données personnelles.
Cela peut notamment être le cas lorsque :
Lorsque les conditions légales sont remplies, les personnes concernées disposent, conformément à l’art. 20 RGPD, du droit de recevoir les données personnelles qu’elles nous ont fournies et qui sont traitées de manière automatisée sur la base d’un consentement ou d’un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Lorsque cela est techniquement possible, une transmission directe à un autre responsable du traitement peut également être demandée.
DANS LA MESURE OÙ NOUS TRAITONS DES DONNÉES PERSONNELLES SUR LA BASE DE L’ART. 6, AL. 1, LET. E OU F RGPD, LES PERSONNES CONCERNÉES ONT LE DROIT DE S’OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT À LEUR SITUATION PARTICULIÈRE.
Après une opposition, nous ne traitons plus les données personnelles concernées, sauf si nous pouvons démontrer l’existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
DANS LA MESURE OÙ DES DONNÉES PERSONNELLES SERAIENT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, LA PERSONNE CONCERNÉE DISPOSE À TOUT MOMENT D’UN DROIT D’OPPOSITION À CE TRAITEMENT. APRÈS OPPOSITION, LES DONNÉES NE SONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.
Lorsqu’un traitement repose sur un consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment avec effet pour l’avenir.
La licéité du traitement effectué jusqu’au retrait du consentement n’est pas affectée.
Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
Lorsque le RGPD est applicable, une réclamation peut notamment être introduite auprès d’une autorité de contrôle du lieu de résidence habituelle, du lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée en matière de protection des données.
Pour l’Exploitante allemande, l’autorité de contrôle compétente est notamment l’autorité de protection des données du Land de Bade-Wurtemberg.
En vertu du droit suisse de la protection des données, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) peut notamment être compétent.
Le droit à d’autres recours administratifs ou judiciaires demeure réservé.
Dans la mesure où la LPD suisse s’applique, les personnes concernées disposent également des droits prévus par cette législation.
Sous réserve des conditions légales applicables, ces droits comprennent notamment :
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles notamment contre les risques suivants :
Selon le système concerné, ces mesures comprennent notamment :
Une sécurité totale des systèmes électroniques ne peut être techniquement garantie.
Certaines données personnelles sont nécessaires à la création et à l’utilisation d’un compte utilisateur.
Sans les données d’inscription et d’authentification nécessaires, aucun accès au portail communautaire ne peut être fourni.
D’autres informations, notamment certaines données de profil et coordonnées, peuvent être facultatives.
Le caractère obligatoire ou facultatif d’une donnée ressort du formulaire de saisie concerné ou du contexte concret d’utilisation.
Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données lorsque :
La version actuelle publiée dans le portail communautaire fait foi.
En cas de modifications importantes concernant le traitement des données personnelles des membres, les utilisateurs seront informés de manière appropriée.
Pour toute question concernant le traitement de données personnelles ou l’exercice de droits en matière de protection des données, les personnes concernées peuvent nous contacter :
GreenPlaces Deutschland Asset Management GmbH
Elsässer Straße 14A
79189 Bad Krozingen
Allemagne
Téléphone : +49 721 909 809 00
E-mail : Info@GreenPlaces.de
ou :
GreenPlaces Asset Management SA
Blvd de l’Arc-en-Ciel 36
1030 Bussigny
Suisse
L’exercice d’un droit en matière de protection des données auprès de l’un des responsables conjoints est suffisant.
GreenPlaces Asset Management SA
Blvd de l’Arc-en-Ciel 36
1030 Bussigny
Suisse
GreenPlaces Deutschland Asset Management GmbH
Elsässer Straße 14A
79189 Bad Krozingen
Allemagne